Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1991
Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS , Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967 , Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 c du décret du 31 mars 1967 , Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS , Art. 18, Art. 19