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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2015 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mai 2015 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de l'intérieur)


L'audit prévu à l'article 13 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 susvisé a pour but d'évaluer la bonne exécution des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées et les modalités de leur contrôle interne.