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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2015 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2015 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l'art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Partie Arrêtés


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A321-4