Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/05/2015 (Arrêté du 15 mai 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe IV