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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)


L'arrêté du 17 novembre 2006relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.