Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.