Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015)


Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.