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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015)


Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.