Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008
Art. 7