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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6