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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/2015
au
14/09/2018
(Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/05/2015
au
14/09/2018
(Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit interne)
Il est créé au ministère de la défense un comité ministériel d'audit interne.