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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Les membres mentionnés au c de l'article 2 du décret du 10 février 2010 susvisé sont nommés au conseil général après avis du vice-président.