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Article R765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles R. 511-1, R. 511-2 R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5, R. 511-6 et R. 511-13 à R. 511-14 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 511-2-1, R. 511-3 et R. 511-3-4 sont applicables dans leur version en vigueur au 1er janvier 2015.