Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R511-5, Art. R532-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R511-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R512-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R512-55-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R515-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R511-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R511-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. R511-16-2, Art. R511-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R511-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-26, Art. R532-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R532-27-1