Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2010
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2010
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2010
Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2010
Art. 7, Art. 10