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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'annexe IV au code général des impôts et précisant les modalités d'application de l'exonération des droits d'accises applicable aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés dans le cadre des comptoirs de vente, de la vente à bord et de l'avitaillement)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'annexe IV au code général des impôts et précisant les modalités d'application de l'exonération des droits d'accises applicable aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés dans le cadre des comptoirs de vente, de la vente à bord et de l'avitaillement)

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Déclaration de profession

pour l'exploitation d'un comptoir de vente situé dans un port ou un aéroport ou d'une boutique de vente à bord d'un navire ou d'un aéronef par un entrepositaire agréé (articles 302 F bis, 302 F ter et 302 G du code général des impôts)

1. Nom, dénomination ou raison sociale et adresse du siège social ou du principal établissement :
 Numéro registre du commerce
Numéro d'accises
Numéro d'identification TVA
Numéro de téléphone
Numéro de fax
Courrier électronique
2. Adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accises
3. Adresse à laquelle la comptabilité-matières est tenue à la disposition du service des douanes et droits indirects (si différente de celle figurant au 2).
3. Nature des marchandises réceptionnées, détenues, expédiées :
□ Alcools et boissons alcooliques
□ Tabacs manufacturés
4. Type d'activité :
□ Comptoir de vente
□ Boutique de vente à bord
5. Désignation détaillée et localisation des lieux de vente
7. Modalités d'ouverture et de fonctionnement du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord
Pièces à joindre :
- plan des installations ;
- extrait de la comptabilité-matières ;
- modèle de document commercial (ticket de caisse)

Fait à :
(Signature de l'exploitant du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord)