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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 1, Art. 2