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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-559 du 20 mai 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 128 », sis à Augny, Marly et Moulins-lès-Metz (57), et d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Station d'épuration », « Station de pompage » et « Logement du Général », sis à Moulins-lès-Metz, reconnus inutiles par le ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-559 du 20 mai 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 128 », sis à Augny, Marly et Moulins-lès-Metz (57), et d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Station d'épuration », « Station de pompage » et « Logement du Général », sis à Moulins-lès-Metz, reconnus inutiles par le ministère de la défense)

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
 RÉFÉRENCES
cadastrales
 SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
 SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)
 VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
 Construction
 Total
Base aérienne 128 - Commune d'Augny
 Section 13 n° 6/1
Section 14 nos 64, 65, 66, 67, 74 et 75
 2 294 878 m2
 15 434 m2
 5 002 187
 3 155 360
 8 157 547

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Marly, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
 RÉFÉRENCES
cadastrales
 SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
 SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)
 VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
 Construction
 Total
Base aérienne 128 - Commune de Marly
 Section 30 n° 6/1
Section 31 nos 100, 262, 288 et 290
Section 34 nos 131/1 et 133/1
 923 983 m2
 14 732 m2
 3 831 991
 3 076 965
 6 908 956

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Moulins-lès-Metz, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
 RÉFÉRENCES
cadastrales
 SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
 SURFACE
utile du bâti valorisé
(sous réserve
d'arpentage)
 VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
 Construction
 Total
Base aérienne 128 - Commune de Moulins-lès-Metz
 Section 16 nos 65 et 85
Section 17 nos 50, 71, 72, 75, 78, 80, 112, 113, 127, 133, 135 et 168/30
Section 19 nos 13, 27, 99/2, 101/2, 104/5, 107/5, 108/5 et 109/5
 523 117 m2
 8 940 m2
 3 528 088
 455 179
 3 983 267
Station d'épuration - Commune de Moulins-lès-Metz
 Section 19 n° 97/1
 3 444 m2
 0 m2
 2 000
 0
 2 000
Station de pompage - Commune de Moulins-lès-Metz
 Section 10 n° 46
 11 192 m2
 25 m2
 7 000
 55 000
 62 000
Maison du Général - Commune de Moulins-lès-Metz
 Section 19 n° 102/5
 129 725 m2
 1 032 m2
 129 511
 1 460 000
 1 589 511
TOTAL
 667 478 m2
 9 997 m2
 3 666 599
 1 970 179
 5 636 778