Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération)
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Les fonctions de membre du conseil et de son bureau sont exercées à titre gratuit. Les membres du conseil peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.