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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière)


Le directeur des programmes et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.