Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011
Art. 2