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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-31


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-45