Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-45