Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-573 du 24 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null