Article D811-147-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
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Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de l'enseignement à distance, aux candidats justifiant avoir suivi la préparation au diplôme selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.