Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-464 du 26 avril 1995
Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D811-161, Art. D811-162
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D811-173