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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 4 : Ventes directes., Art. R121-7, Art. R121-7-1, Art. R121-7-2, Art. R121-7-3, Art. R121-7-4, Art. R121-7-5, Art. R121-7-6, Art. R121-7-7, Art. R121-7-8