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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1993

Art. 1