Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/05/2015 (Arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR: restes à recouvrer))

I. - RAR dispose de liaisons informatisées avec les applications de la direction générale des finances publiques suivantes :

- REC (recouvrement amiable de l'impôt) pour la constitution et la mise à jour du fichier ;

- FICOBA et SIR pour l'obtention des informations concernant les tiers détenteurs ;

- THEMIS pour l'échange des informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs ;

- ADELIE, SIRIUS-REC et ANCRAGES pour la mise à jour de leurs fichiers.

II. - La direction générale des finances publiques échange avec les détenteurs des fonds concernés des fichiers permettant l'exercice des poursuites nécessaires au recouvrement de l'impôt.