Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 11

- Arrêté du 30 novembre 2010

Art. 1

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Art. 16