Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1993
Art. 1