Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2015 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture)
La délibération relative au colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 14 janvier 2015, prend effet pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.