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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018)


CORPS D'ENCADREMENT
et d'application
de la police nationale
 TAUX APPLICABLES
pour l'année 2016
 TAUX APPLICABLES
pour l'année 2017
 TAUX APPLICABLES
pour l'année 2018
Grade de brigadier
 5,80 %
 5,80 %
 5,80 %
Grade de brigadier-chef
 11 %
 11 %
 11 %
Grade de major
 8,29 %
 8,29 %
 8,29 %