Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)


Les agents promus dans la hors-catégorie entre le 1er juillet 2009 et la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient bénéficié lors de leur promotion d'un classement effectué en application des modalités prévues à l'article 1er.