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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D332-4