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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. 2