Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006
Art. 1