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Article R712-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/05/2015
au
30/12/2016
(Code de commerce)
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Article R712-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/05/2015
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30/12/2016
(Code de commerce)
Les modalités du décompte des votes à CCI France sont prévues à l'article R. 711-63.