Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et de munitions nécessaires à l'accomplissement du service)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et de munitions nécessaires à l'accomplissement du service)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.