Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)
Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.