Articles

Article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration)

Article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.