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Article 15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)

Article 15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.