Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/05/2015
(Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)
Données brutes
Article 15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/05/2015
(Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.