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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de la magistrature)

L'Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.