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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R213-2