Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D313-18-1, Art. R313-39, Art. R335-24