Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2004
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION TECHNIQUE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'EVALUATION TECHNIQUE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16