Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
Le secrétaire général désigne le président et convoque les membres titulaires de la commission, en principe dix jours au moins avant la date de la réunion.