Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2012
Art. 3