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Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : " le 6 septembre 2013 " sont remplacés par les mots : " à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. "