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Article 4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.