Article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection)
Article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.